Règlement intérieur
Applicable aux stagiaires du CFA FORTUNA conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle.
Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur précise les règles applicables aux stagiaires accueillis au sein du CFA FORTUNA, notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline, d'assiduité et de respect du cadre de formation.
Article 2 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie, dans les locaux du CFA FORTUNA ainsi que, le cas échéant, dans tout lieu utilisé pour l'action de formation.
Article 3 - Horaires, assiduité et ponctualité
- Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués par le CFA FORTUNA.
- Tout retard, absence ou départ anticipé doit être signalé dans les meilleurs délais.
- Les stagiaires s'engagent à participer activement aux séquences de formation, évaluations et exercices proposés.
Article 4 - Accès aux locaux
Les stagiaires n'ont accès aux locaux que pour les besoins de la formation. Ils doivent adopter un comportement compatible avec le bon déroulement des activités et le respect des lieux.
Article 5 - Hygiène et sécurité
- Les consignes générales et particulières de sécurité doivent être respectées en permanence.
- Il est interdit d'introduire ou d'utiliser tout objet ou substance pouvant présenter un danger.
- En cas d'incident, d'accident ou de situation anormale, le stagiaire doit prévenir immédiatement un responsable.
Article 6 - Comportement attendu
Une attitude respectueuse est exigée envers les autres stagiaires, les formateurs, les intervenants et l'ensemble des personnes présentes. Les règles de politesse, de civilité et de respect mutuel sont au cœur du projet pédagogique du CFA FORTUNA.
Article 7 - Interdictions
- Sont interdits les comportements violents, injurieux, discriminatoires ou perturbateurs.
- Toute consommation d'alcool ou de substances illicites est proscrite dans le cadre de la formation.
- L'utilisation abusive du téléphone portable ou d'équipements numériques pendant les séances peut être restreinte par le formateur.
Article 8 - Matériel et responsabilité
Les stagiaires doivent prendre soin du matériel, des salles, équipements informatiques et supports mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire ou due à une négligence manifeste pourra engager la responsabilité de son auteur.
Article 9 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une mesure disciplinaire proportionnée, allant de l'avertissement à l'exclusion de la formation selon la gravité des faits, dans le respect des procédures applicables.
Article 10 - Accessibilité et situations particulières
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation sont invitées à se rapprocher du CFA FORTUNA afin d'étudier ensemble les solutions d'accueil, d'adaptation et d'accompagnement possibles.
Article 11 - Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires par affichage, remise ou mise à disposition sur les supports du CFA FORTUNA. Il entre en vigueur dès sa communication aux personnes concernées.